Public Notices

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AVIS PUBLIC : Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur 198.5 KiB44
Avis public : Adoption du règlement N0 RM 330-2025 concernant la circulation et le stationnement132.4 KiB45
AVIS PUBLIC : Dépôt du rôle général de perception pour l'exercice financier 2025229.7 KiB47
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 166-11-2024 sur la régie interne des séance du conseil de la municipalité de Frelighsburg159.0 KiB58
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 146-03-2022 établissant les règles de constitution et de régie interne des comités consultatifs pour modifier la composition du comité consultatif société133.4 KiB58
ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 134-2024 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NO 134-2021201.9 KiB59
AVIS PUBLIC : Avis à toute personne qui désire s'opposer à l'approbation du règlement No 170-12-2024 amendant le règlement d'emprunt No 135-01-2011177.7 KiB59
Avis public : séance spéciale le 9 janvier 2025138.1 KiB60
ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 117-04-2024 CONCERNANT L’INSTALLATION DE CANALISATION ET DE PONCEAUX202.5 KiB62
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 116-2025 accordant une rénumération aux membres du conseil municipal133.6 KiB62
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