Public Notices

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Assemblée publique de consultation : Aux personnes intéressées par le projet de règlement 164-09-2024 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux176.5 KiB114
AVIS PUBLIC : Avis à toute personne qui désire s'opposer à l'approbation du règlement No 170-12-2024 amendant le règlement d'emprunt No 135-01-2011177.7 KiB59
Appel d'offres public - Émission d'obligations 24 janvier 2023178.7 KiB260
Avis public : Adoption du règlemet No 165-10-2024 déterminant les modalités de publication des avis publics de la municipalité de Frelighsburg180.3 KiB90
Avis public - Assemblée de consultation - Projet de règlement 150-03-2023181.7 KiB276
AVIS PUBLIC - CONSULTATION PUBLIQUE TOUS RELG SAUF PU186.8 KiB627
Avis public : Vente pour défaut de paiement de l'immeuble de l'impôt foncier en vertu des articles 1022 et suivants du code municipal et des articles 511 et suivants de la loi sur les cités et villes187.3 KiB295
Avis public : Fermeture du service de transport de la MRC de Brome-Missisquoi pour la période des fêtes189.8 KiB203
Assemblée publique de consultation : Aux perosnne intéressées par le projet de règlement omnibus 162-08-2024 visant à modifier le règlement de zonage 131-2022, le règlement de lotissement 132-2022, le règlement de construction 1197.5 KiB100
2024-09-26-avis Assemblee Publique Omnibus 6197.5 KiB109
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