Public Notices

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Demande Dérogation Mineure Règlement Zonage - Chemin Jobin374.8 KiB394
Avis public concernant l’adoption du projet de règlement 116-01-2005(22-2) accordant une rémunération du conseil municipal375.8 KiB287
Adoption Règlement 01-05-2017 Rayon de protection entre les sources d'eau potable et exploration exploitation d'hydrocarbures376.3 KiB580
Demande De Derogation Minuere -lot 5896647, Chemin Des Cascades377.7 KiB442
Appel d'offre public : Fourniture et livraison d'un camion autopompe avec citerne379.2 KiB145
Adoption-reglement-116-01-2005-18-1 Remuneration-membres-conseil-2018379.6 KiB447
Avis Public - Adoption Règlement 142-07-19 Concernant Les Usages Et Les Constructions Dans Une Partie Du Périmètre D'urbanisation 20190916379.9 KiB465
Avis public : Entrée en vigueur du règlement 08-1023 édictant le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2023-2030 de la MRC de Brome-Missisquoi381.9 KiB156
Prolongement Reseau D Egout Domestique - Place De L Hotel De Ville385.8 KiB154
Avis public: Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022388.9 KiB180