Public Notices

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Avis public: Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022388.9 KiB227
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022-ch. Pinacle248.7 KiB224
Avis public : À toute personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité1.1 MiB224
Avis public : Entrée en vigueur du règlement 08-1023 édictant le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2023-2030 de la MRC de Brome-Missisquoi381.9 KiB224
Avis public: Avis de promulgation du règlement 116-01-2024 accordant une rénumération aux membres du conseil municipal129.7 KiB221
Avis public : Entrée en vigueur du règlement 10-1123 modifiant le shéma d'aménagement et de développement 05-0508257.5 KiB221
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022- ch. Richford450.9 KiB215
Avis public: Adoption du règlement 150-03-2023 concernant la démolition d'immeuble135.7 KiB214
Avis public : Demande de démolition - 126 ch. Verger-Modèle133.8 KiB212
Avis public : Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur250.2 KiB211