Public Notices

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Avis public : Adoption du règlement 153-09-2023 concernant l'utilisation de l'eau potable102.3 KiB87
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022-rue de l'église280.4 KiB85
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022 - Chemin des chutes436.0 KiB85
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022 -24-27 ch. de la Mine352.1 KiB83
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022- chemin Dunham316.2 KiB82
Avis public : Entrée en vigueur du règlement 10-1123 modifiant le shéma d'aménagement et de développement 05-0508257.5 KiB81
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022 - 11 Ballerina433.3 KiB80
Avis public : Fermeture du service de transport de la MRC de Brome-Missisquoi pour la période des fêtes189.8 KiB78
Avis public : Projet de règlement 09-1123 modifiant le shéma d'aménagement et de développement révisé deuxième remplacement229.3 KiB72
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonade 131-2022252.4 KiB67