Public Notices

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Avis Public - Adoption Calendrier Des Séances Du Conseil 2021 - 0712202024.3 KiB416
Avis Public à Toute Personne Habiletée à Voter: Plan d'Urbanisme578.6 KiB260
Avis public : Adoption du règlemet No 165-10-2024 déterminant les modalités de publication des avis publics de la municipalité de Frelighsburg180.3 KiB22
Avis public : Adoption du règlement No 163-09-2024 établissant un taux de droit de mutaion applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000$101.5 KiB44
Avis public : À toute personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité1.1 MiB162
Avis public : Adoption du règlement NO.154-10-2023 modifiant le règlement NO.130-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-169.2 KiB136
Avis public: Adoption du règlement 150-03-2023 concernant la démolition d'immeuble135.7 KiB166
Avis public : Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire 07-0823 relativement à certains milieux humides et forestiers d'intérêt sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi258.9 KiB185
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonade 131-2022252.4 KiB134
Avis public: Demande de démolition au 96 Verger-Modèle295.2 KiB141