Public Notices

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Avis public : Adoption du règlement No 163-09-2024 établissant un taux de droit de mutaion applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000$101.5 KiB375
Avis public : À toute personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité1.1 MiB449
Avis public : Adoption du règlement NO.154-10-2023 modifiant le règlement NO.130-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-169.2 KiB403
Avis public: Adoption du règlement 150-03-2023 concernant la démolition d'immeuble135.7 KiB421
Avis public : Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire 07-0823 relativement à certains milieux humides et forestiers d'intérêt sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi258.9 KiB372
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonade 131-2022252.4 KiB437
Avis public: Demande de démolition au 96 Verger-Modèle295.2 KiB359
Avis public : Demande de démolition - 126 ch. Verger-Modèle133.8 KiB447
Avis D'ébullition Préventif De L'eau - 20190622333.6 KiB679
Avis De Levée D'ébullition Préventif De L'eau - 20190708244.2 KiB773