Public Notices

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Avis public : Assemblée publique de consultation - Aux personnes intéressées par le projet de règlement 161-06-2024 modifiant le règlement de construction 133-2021 (retrait de l'obligation relative aux clapets antiretour)156.3 KiB229
Avis public : Séance spéciale -29 mai 2024346.4 KiB255
ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 134-2024 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NO 134-2021201.9 KiB141
ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 117-04-2024 CONCERNANT L’INSTALLATION DE CANALISATION ET DE PONCEAUX202.5 KiB136
Avis public : Entrée en vigueur du règlement 10-1123 modifiant le shéma d'aménagement et de développement 05-0508257.5 KiB315
Avis public : Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur250.2 KiB295
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022 - Chemin des chutes436.0 KiB278
Avis public: Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022 - 48 chemin Eccles Hill447.9 KiB271
Appel d'offre public : Fourniture et livraison d'un camion autopompe avec citerne379.2 KiB307
Avis public : Vente pour défaut de paiement de l'immeuble de l'impôt foncier en vertu des articles 1022 et suivants du code municipal et des articles 511 et suivants de la loi sur les cités et villes187.3 KiB405