Public Notices

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Entrée En Vigueur Du Règlement Numéro 124-2010-05 Modifiant Le Règlement 124-2010 Intitulé Zonage - Logement Supplémentaire363.2 KiB733
AVIS PUBLIC: ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 145-03-2022 RELATIF À LA RÉVISION DU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS-ES MUNICIPAUX296.9 KiB527
Entrée en vigueur du Plan d'urbanisme et règlements de Zonage, Lotissement, Construction, Permis et Certificats et PIIA333.7 KiB1043
Élection partielle - Révision de la liste électorale municipale875.4 KiB223
Avis public concernant l’adoption du règlement 140-03-2019-1 modifiant le règlement 140-03-2019 sur le comité consultatif d’urbanisme.306.1 KiB487
Avis public concernant l’adoption du règlement 85-10-93-1 venant abroger le règlement 85-10-93 décrétant les jours et les heures d’ouverture du bureau de la municipalité. 301.6 KiB489
AVIS PUBLIC SÉANCE SPÉCIALE 20 JANVIER 2022250.4 KiB493
AVIS PUBLIC ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2022322.5 KiB549
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement sur le lotissement N0 132-2021331.1 KiB139
Depot-troisieme-exercice-role-valuation436.0 KiB219
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