Public Notices

NameNom SizeTaille HitsConsultations
NameNomSizeTailleHitsConsultations
Avis public : Assemblée publique de consultation383.5 KiB108
Avis public : Entrée en vigueur du règlement 08-1023 édictant le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2023-2030 de la MRC de Brome-Missisquoi381.9 KiB382
Avis Public - Adoption Règlement 142-07-19 Concernant Les Usages Et Les Constructions Dans Une Partie Du Périmètre D'urbanisation 20190916379.9 KiB722
Adoption-reglement-116-01-2005-18-1 Remuneration-membres-conseil-2018379.6 KiB711
Appel d'offre public : Fourniture et livraison d'un camion autopompe avec citerne379.2 KiB409
Demande De Derogation Minuere -lot 5896647, Chemin Des Cascades377.7 KiB765
Adoption Règlement 01-05-2017 Rayon de protection entre les sources d'eau potable et exploration exploitation d'hydrocarbures376.3 KiB890
Avis public concernant l’adoption du projet de règlement 116-01-2005(22-2) accordant une rémunération du conseil municipal375.8 KiB478
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022 - lot 6312290375.1 KiB352
Demande Dérogation Mineure Règlement Zonage - Chemin Jobin374.8 KiB627