Public Notices

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AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2021135.5 KiB557
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 171-01-2025 sur le droit de préemption135.4 KiB152
Avis public : Adoption du règlement N° 172-03-2025 concernant l'augmentation du fond de roulement au moyen de l'affectation d'une partie du surplus accumulé135.3 KiB99
Avis public : Adoption du règlement N0 173-04-2025 visant à modifier le plan d'urbanisme N0 130-2022134.7 KiB49
Avis public : Adoption du règlement 161-06-2024 relatif à l'oubligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau et modifiant le règlement de construction 133-2021134.1 KiB128
Avis public: Adoption du règlement numéro 152-07-2023 modofiant le règlement RM 460 concernant la paix, l'ordre et les nuisances133.8 KiB313
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 170-12-2024 amendant le règlement d'emprunt No 135-01-2011133.8 KiB219
Avis public : Demande de démolition - 126 ch. Verger-Modèle133.8 KiB277
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 116-2025 accordant une rénumération aux membres du conseil municipal133.6 KiB191
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 146-03-2022 établissant les règles de constitution et de régie interne des comités consultatifs pour modifier la composition du comité consultatif société133.4 KiB91