Public Notices

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Avis public : séance spéciale le 9 janvier 2025138.1 KiB280
Avis public : Séance spéciale - 4 février 2026136.7 KiB35
Avis public: Adoption du règlement 150-03-2023 concernant la démolition d'immeuble135.7 KiB397
AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2021135.5 KiB673
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 171-01-2025 sur le droit de préemption135.4 KiB318
Avis public : Adoption du règlement N° 172-03-2025 concernant l'augmentation du fond de roulement au moyen de l'affectation d'une partie du surplus accumulé135.3 KiB286
Avis public : Adoption du règlement N0 173-04-2025 visant à modifier le plan d'urbanisme N0 130-2022134.7 KiB220
Avis public : Adoption du règlement N0 179-11-2025 visant à modifier le règlement sur les permis et certificats N0 134-2021134.1 KiB23
Avis public : Adoption du règlement 161-06-2024 relatif à l'oubligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau et modifiant le règlement de construction 133-2021134.1 KiB269
Avis public: Adoption du règlement numéro 152-07-2023 modofiant le règlement RM 460 concernant la paix, l'ordre et les nuisances133.8 KiB425