Public Notices

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Avis public : Adoption du règlement N° 172-03-2025 concernant l'augmentation du fond de roulement au moyen de l'affectation d'une partie du surplus accumulé135.3 KiB467
Avis public : Adoption du règlement 183-03-2026 édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux135.3 KiB256
Avis public : Adoption du règlement 185-04-2026 tarification pour le financement de certains biens et services 135.1 KiB304
Avis public : Adoption du règlement N0 173-04-2025 visant à modifier le plan d'urbanisme N0 130-2022134.7 KiB435
Avis public : Adoption du règlement 184-03-2026 établissant les règles de constitution et de régie interne des comités consultatifs134.2 KiB248
Avis public : Adoption du règlement N0 179-11-2025 visant à modifier le règlement sur les permis et certificats N0 134-2021134.1 KiB286
Avis public : Adoption du règlement 161-06-2024 relatif à l'oubligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau et modifiant le règlement de construction 133-2021134.1 KiB419
Avis public: Adoption du règlement numéro 152-07-2023 modofiant le règlement RM 460 concernant la paix, l'ordre et les nuisances133.8 KiB630
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 170-12-2024 amendant le règlement d'emprunt No 135-01-2011133.8 KiB598
Avis public : Demande de démolition - 126 ch. Verger-Modèle133.8 KiB621