Avis publics

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Avis public : Adoption du règlement 161-06-2024 relatif à l'oubligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau et modifiant le règlement de construction 133-2021134.1 KiB104
2024-09-26-avis Assemblee Publique Omnibus 3197.5 KiB105
2024-09-26-avis Assemblee Publique Omnibus 2197.5 KiB105
2024-09-26-avis Assemblee Publique Omnibus 6197.5 KiB109
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022 - chemin Richford441.1 KiB111
Avis public : Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement No 162-08-20245.2 MiB112
2024-09-26-avis Assemblee Publique Omnibus 4197.5 KiB113
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022 - 144 ch. Pinacle523.4 KiB113
Assemblée publique de consultation : Aux personnes intéressées par le projet de règlement 164-09-2024 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux176.5 KiB114
Avis public : Adoption du règlement No 163-09-2024 établissant un taux de droit de mutaion applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000$101.5 KiB117