Public Notices

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Avis d'appel d'offre : Projet SBA 220506 - Remplacement des fenêtres église Bishop Stewart Memorial225.0 KiB121
Avis public : Entrée en vigueur du règlement 08-1023 édictant le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2023-2030 de la MRC de Brome-Missisquoi381.9 KiB121
Avis public: Adoption du règlement 150-03-2023 concernant la démolition d'immeuble135.7 KiB126
Avis public : Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire 07-0823 relativement à certains milieux humides et forestiers d'intérêt sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi258.9 KiB127
Avis public: Adoption du règlement numéro 152-07-2023 modofiant le règlement RM 460 concernant la paix, l'ordre et les nuisances133.8 KiB129
Seance-speciale-2016-12-15343.2 KiB129
Assemblee Publique De Consultation 22 Novembre 2016269.3 KiB130
Avis-public-du-scrutin-2016-05-29735.6 KiB132
Avis d'appel d'offres : Restauration de la toiture de l'hôtel de ville de la municipalité de Frelighsburg127.1 KiB133
Avis public: Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022479.0 KiB134
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