Avis publics

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AVIS PUBLIC MODIFICATION DU CALENDRIER MUNICIPAL132.4 KiB658
Avis public : Adoption du règlement No 177-09-2025 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses132.5 KiB189
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 115-02-2025 décrétant l'imposition des taxes municipales pour l'année 2025132.5 KiB465
Avis public : Adoption du règlement N0 180-02-2026 décrétant l'imposition des taxes municipales pour l'annéee 2026133.1 KiB66
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 146-03-2022 établissant les règles de constitution et de régie interne des comités consultatifs pour modifier la composition du comité consultatif société133.4 KiB272
avis public : adoption du règlement n0 178-09-2025 relatif à l'occupation du domaine public133.6 KiB113
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 116-2025 accordant une rénumération aux membres du conseil municipal133.6 KiB381
Avis public : Demande de démolition - 126 ch. Verger-Modèle133.8 KiB440
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 170-12-2024 amendant le règlement d'emprunt No 135-01-2011133.8 KiB416
Avis public: Adoption du règlement numéro 152-07-2023 modofiant le règlement RM 460 concernant la paix, l'ordre et les nuisances133.8 KiB436