Public Notices

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Avis public : Adoption du règlement No 177-09-2025 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses132.5 KiB158
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 115-02-2025 décrétant l'imposition des taxes municipales pour l'année 2025132.5 KiB425
Avis public : Adoption du règlement N0 180-02-2026 décrétant l'imposition des taxes municipales pour l'annéee 2026133.1 KiB36
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 146-03-2022 établissant les règles de constitution et de régie interne des comités consultatifs pour modifier la composition du comité consultatif société133.4 KiB261
avis public : adoption du règlement n0 178-09-2025 relatif à l'occupation du domaine public133.6 KiB97
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 116-2025 accordant une rénumération aux membres du conseil municipal133.6 KiB364
Avis public : Demande de démolition - 126 ch. Verger-Modèle133.8 KiB428
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 170-12-2024 amendant le règlement d'emprunt No 135-01-2011133.8 KiB401
Avis public: Adoption du règlement numéro 152-07-2023 modofiant le règlement RM 460 concernant la paix, l'ordre et les nuisances133.8 KiB424
Avis public : Adoption du règlement 161-06-2024 relatif à l'oubligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau et modifiant le règlement de construction 133-2021134.1 KiB269
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