Avis publics

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Avis public : Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur250.2 KiB342
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 115-02-2025 décrétant l'imposition des taxes municipales pour l'année 2025132.5 KiB342
Avis public: Avis de promulgation du règlement 115-02-2024 décrétant l'imposition des taxes municipales pour l'année 2024129.8 KiB341
Avis public : Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire 07-0823 relativement à certains milieux humides et forestiers d'intérêt sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi258.9 KiB341
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022 - Chemin des chutes436.0 KiB340
Avis public: Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022388.9 KiB338
Avis public : Adoption du règlement RM410-2023 portant sur le contrôle des animaux96.3 KiB335
Avis public : Adoption du règlement 155-12-2023 sur les règles de constitution et régie interne des comités consultatifs96.5 KiB334
Avis public : Entrée en vigueur du règlement 08-1023 édictant le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2023-2030 de la MRC de Brome-Missisquoi381.9 KiB334
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022 -11 Ballerina342.2 KiB333