Public Notices

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Avis public : Entrée en vigueur du règlement 08-1023 édictant le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2023-2030 de la MRC de Brome-Missisquoi381.9 KiB238
Avis public : Adoption du règlement 153-09-2023-1 visant à modifier le règlement 153-09-2013 portant sur l'utilisation de l'eau potable128.7 KiB237
Avis public: Avis de promulgation du règlement 115-02-2024 décrétant l'imposition des taxes municipales pour l'année 2024129.8 KiB237
Avis public : Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur250.2 KiB237
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022- ch. Richford450.9 KiB233
Avis public : Adoption du règlement NO.154-10-2023 modifiant le règlement NO.130-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-169.2 KiB228
Avis public : Calendrier des séances ordinaires 2024 pour la MRC294.7 KiB227
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022 - 96 chemin du Verger-Modèle346.1 KiB225
Avis public : Adoption des prévisions budgétaires 2024308.8 KiB220
Avis public : Dépôt du rôle de perception pour l'exercice financier 2024417.3 KiB220