Avis publics

NameNom SizeTaille HitsConsultations
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Avis public : Adoption du règlement N0 RM 330-2025 concernant la circulation et le stationnement132.4 KiB463
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022-rue de l'église280.4 KiB462
Avis public: Demande de démolition au 96 Verger-Modèle295.2 KiB458
Assemblée publique de consultation : Aux personnes intéressées par le projet de règlement 164-09-2024 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux176.5 KiB457
Avis public: Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022335.3 KiB456
Avis public: Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement N° 174-04-2025 visant à modifier le règlement de zonage N° 131-20222.4 MiB454
Avis public RÈGLEMENT 02-0223280.5 KiB453
2024-09-26-avis Assemblee Publique Omnibus 4197.5 KiB452
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 171-01-2025 sur le droit de préemption135.4 KiB452
Avis public : Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire 07-0823 relativement à certains milieux humides et forestiers d'intérêt sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi258.9 KiB450