Public Notices

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Avis public : Adoption du règlement N0 RM 330-2025 concernant la circulation et le stationnement132.4 KiB307
Avis public : Adoption du règlement No 163-09-2024 établissant un taux de droit de mutaion applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000$101.5 KiB306
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022 - 11 Ballerina433.3 KiB304
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022- chemin Dunham316.2 KiB303
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 168-12-2024 autorisant le remplacement de l'entente relative à la cour municipale commune de la ville de Cowansville206.9 KiB303
Avis d'appel d'offre : Projet SBA 220506 - Remplacement des fenêtres église Bishop Stewart Memorial225.0 KiB299
Avis public : Séance spéciale -29 mai 2024346.4 KiB299
Avis public : Fermeture du service de transport de la MRC de Brome-Missisquoi pour la période des fêtes189.8 KiB299
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022- 65 ch. Pinacle297.6 KiB289
Avis public : Assemblée publique de consultation - Aux personnes intéressées par le projet de règlement 161-06-2024 modifiant le règlement de construction 133-2021 (retrait de l'obligation relative aux clapets antiretour)156.3 KiB283