Avis publics

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AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 170-12-2024 amendant le règlement d'emprunt No 135-01-2011133.8 KiB210
Avis public: Adoption du règlement numéro 152-07-2023 modofiant le règlement RM 460 concernant la paix, l'ordre et les nuisances133.8 KiB312
Avis public : Adoption du règlement 161-06-2024 relatif à l'oubligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau et modifiant le règlement de construction 133-2021134.1 KiB127
Avis public : Adoption du règlement N0 173-04-2025 visant à modifier le plan d'urbanisme N0 130-2022134.7 KiB38
Avis public : Adoption du règlement N° 172-03-2025 concernant l'augmentation du fond de roulement au moyen de l'affectation d'une partie du surplus accumulé135.3 KiB87
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 171-01-2025 sur le droit de préemption135.4 KiB151
AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2021135.5 KiB554
Avis public: Adoption du règlement 150-03-2023 concernant la démolition d'immeuble135.7 KiB273
Avis public : séance spéciale le 9 janvier 2025138.1 KiB100
Avis Public - Sommaire De L'information Financière - Rapport Financier Frelighsburg 31122019147.2 KiB1003