Avis publics

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AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 171-01-2025 sur le droit de préemption135.4 KiB494
Avis public : Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire 07-0823 relativement à certains milieux humides et forestiers d'intérêt sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi258.9 KiB493
Avis public: Avis de promulgation du règlement 115-02-2024 décrétant l'imposition des taxes municipales pour l'année 2024129.8 KiB493
Avis public: Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022388.9 KiB492
Avis public: Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022 - 48 chemin Eccles Hill447.9 KiB492
Avis public : Adoption du règlement No 163-09-2024 établissant un taux de droit de mutaion applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000$101.5 KiB492
Avis public RÈGLEMENT 02-0223280.5 KiB490
Avis public : Adoption du règlement d'emprunt 160-04-2024-1décrétant un emprunt de 755 000$ pour l'acquisition d'un camion autopompe204.1 KiB487
2024-09-26-avis Assemblee Publique Omnibus 6197.5 KiB485
Assemblée publique de consultation : Aux personnes intéressées par une demande de certificat d'autorisation pour l'implantation d'une ferme destinée à l'élevage porcin547.3 KiB485