Avis publics

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Avis public : Adoption du règlement N0 RM 330-2025 concernant la circulation et le stationnement132.4 KiB353
Avis public : Adoption du règlement No 163-09-2024 établissant un taux de droit de mutaion applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000$101.5 KiB351
Avis public : Dépôt du rôle de perception pour l'exercice financier 2024417.3 KiB345
Avis public: Demande de démolition au 96 Verger-Modèle295.2 KiB345
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022 - 11 Ballerina433.3 KiB343
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022- chemin Dunham316.2 KiB343
Avis public : Adoption du règlement 157-03-2024-1décrétant une dépense de 795 000$ et un emprunt de 345 000$ afin de financer les travaux de restauration des trois bâtiments municipaux admis au programme (PSMMPI)210.1 KiB339
Assemblée publique de consultation : Aux personnes intéressées par le projet de règlement 164-09-2024 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux176.5 KiB335
2024-09-26-avis Assemblee Publique Omnibus 4197.5 KiB332
Avis public : Fermeture du service de transport de la MRC de Brome-Missisquoi pour la période des fêtes189.8 KiB330