Public Notices

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Avis public : Assemblée publique de consultation - Aux personnes intéressées par le projet de règlement 161-06-2024 modifiant le règlement de construction 133-2021 (retrait de l'obligation relative aux clapets antiretour)156.3 KiB179
Avis public : Demande de démolition - 126 ch. Verger-Modèle133.8 KiB274
Avis public : Séance spéciale- 26 juin 2024238.1 KiB174
Avis public : À toute personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité1.1 MiB280
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonade 131-2022252.4 KiB255
Avis public : Séance spéciale -29 mai 2024346.4 KiB211
Avis public : Entrée en vigueur du règlement 10-1123 modifiant le shéma d'aménagement et de développement 05-0508257.5 KiB273
ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 134-2024 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NO 134-2021201.9 KiB83
ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 117-04-2024 CONCERNANT L’INSTALLATION DE CANALISATION ET DE PONCEAUX202.5 KiB84
Avis public : Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur250.2 KiB256
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