Public Notices

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AVIS PUBLIC : Avis à toute personne qui désire s'opposer à l'approbation du règlement No 170-12-2024 amendant le règlement d'emprunt No 135-01-2011177.7 KiB424
Avis public: Séance spéciale 16 décembre 2024161.2 KiB410
Avis Public - Démolition 57-59 Rue Principale - Sans Certificat304.3 KiB395
AVIS PUBLIC : Adoption des prévisions budgétaires 2025149.6 KiB386
AVIS PUBLIC : Adoption du calendrier des séances ordinaires pour l'année 2025176.2 KiB355
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 167-11-2024 sur la gestion contractuelle de la municipalité de Frelighsburg199.5 KiB375
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 166-11-2024 sur la régie interne des séance du conseil de la municipalité de Frelighsburg159.0 KiB352
Avis public : Adoption du règlemet No 165-10-2024 déterminant les modalités de publication des avis publics de la municipalité de Frelighsburg180.3 KiB383
Avis public : Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement No 162-08-20245.2 MiB467
Avis public : Adoption du règlement No 163-09-2024 établissant un taux de droit de mutaion applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000$101.5 KiB468